Agenda de l'environnement


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Notaires & Sols Pollués : Transactions et Gestion des Risques


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type d'évènement: Conférences
date: 06/05/2010
thème de l'évènement: Sites et Sols pollués
durée: 1 jour
tarif: 210 à 280 euros
description de l'évènement: L'Union des Consultants & Ingénieurs en Environnement (UCIE) propose une conférence intitulée " Notaires & Sols Pollués : Transactions et Gestion des Risques ", le jeudi 6 mai 2010 à Lyon, Hôtel Radisson.

Gestion sites et sols pollués : méthodologie et réglementation
Problématique dans son ensemble
Vécu / Retours d’expériences : Cessions de terrains / sociétés / ZAC - Acquisitions de terrains occupés - Evolutions réglementaires

Au programme de cette conférence " Notaires & Sols Pollués : Transactions et Gestion des Risques " :

Gestion sites et sols pollués : méthodologie et réglementation, Thierry Blondel - UCIE

Problématique des notaires au regard des pollutions de sols, Marion Pierson - Notaire, Office Notarial de Villeurbanne Grandclément

Le sort des sites pollués dans les opérations de requalification urbaine, Agnès Dupie - Avocat à la Cour - Cabinet de Castelnau

Cessions/Acquisitions en ZAC : maitrise du changement d'usage, gestion des terres excavées, conservation de la mémoire, Frédéric Levy - Avocat à la Cour - DS Avocats

Terres polluées/terres excavées : une nouvelle zone de risque juridique pour les transactions immobilières, Manuel Pennaforte - Avocat Associé - Cabinet Boivin & Associés

Estimation immobilière de sites industriels impactés, Pierre Abric

Le notaire, l’avocat, l’assureur et le juriste d’entreprise, un quatuor de choc pour maîtriser le risque environnemental dans le cadre des opérations de cession/acquisition de sites potentiellement pollués :

- Préparation en amont de la rédaction de l’acte (transfert des risques et garantie de passif) et de la clause d’assurance, Olivier Valard - Etude Thibierge, Françoise Labrousse, Avocat Associée - Jones Day, Christoph Mocklinghoff – Marsh

- Gestion d’un sinistre environnemental, Françoise Labrousse, Avocat Associée - Jones Day, Christoph Mocklinghoff - Marsh. Coordination : Catherine Roux - Juriste d’entreprise, Responsable de la Commission Environnement et Développement Durable à l’AFJE (Association Française des Juristes d’Entreprise)

- Servitude de restriction d’usage, outil facilitateur de la gestion des risques et des cessions, Maurice Vague, MVCS Conseil

- Evaluation du passif environnemental, Hubert Bonin - Hub Environnement

Informations : contact@webs-event.com
ville: Lyon
département: (69) Rhône
région: Rhônes-Alpes
pays: France




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