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Enregistrement des installations classées : Quels atouts et conséquences de ce nouveau régime simplifié ?


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type d'évènement: Colloques
date: 16/06/2010
thème de l'évènement: Droit Réglementation
durée: 1 jour
tarif: Inconnu
description de l'évènement: Enregistrement des installations classées : Quels atouts et conséquences de ce nouveau régime simplifié ? est un colloque organisé par l'AFITE qui aura lieu le 16 juin 2010 à Paris.

Un nouveau régime administratif de votre installation industrielle : l'enregistrement, vient d'entrer en vigueur. C'est un régime d'autorisation simplifiée intermédiaire entre les régimes d'autorisation et de déclaration qui constitue une modification majeure de la législation des installations classées. Êtes-vous concernés ? Que devez-vous faire ? Bénéficiez de droit d'antériorité ?

Soumises à des délais d'instruction réduits, les demandes d'enregistrement concernent des installations ne présentant pas de risques particuliers, implantées en dehors de zones sensibles et pouvant relever de prescriptions standardisées.

Les arrêtés sectoriels qui définissent ces prescriptions générales sont parus ou vont paraître. Elles concernent en premier lieu les entrepôts de produits non dangereux et frigorifiques, les stations services mais à l'échéance d'un ou deux ans d'autres activités seront concernées (ateliers de mécanique, plasturgie, blanchisserie,...) ; à terme ce sont plus de 10 000 installations actuellement soumises à autorisation qui vont évoluer vers le nouveau régime.

L'AFITE vous propose cette journée d'information pour vous permettre de faire le point sur les conséquences de cette simplification, mieux cerner les difficultés d'application et les modalités d'accompagnement des entreprises et partager les premiers retours d'expériences
ville: Paris
département: (75) Paris
région: Île-de-France
pays: France




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