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Colloque sur les quotas d’émissions de gaz à effet de serre à Strasbourg


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type d'évènement: Colloques
date: 24/09/2010
thème de l'évènement: Climat
durée: 1 jour
tarif: Inconnu
description de l'évènement: Le Centre de droit de l’entreprise, dirigé par le Professeur M. Storck, et Marc Mignot, organise un colloque le 24 septembre 2010 sur les quotas d’émissions de gaz à effet de serre.

Le programme de ce colloque sur les quotas d’émissions de gaz à effet de serre de Strasbourg est le suivant :

Matin

La protection conventionnelle des quotas (Michel de Salvia, professeur à l'Université Catholique de Milan, Greffier et Jurisconsulte honoraire à la Cours européenne des droits de l'homme)

Les quotas d’émissions de gaz à effet de serre en droit de l’environnement (Ph. Billet, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Président de la Société française pour le droit de l'environnement)

Les quotas et le droit de la concurrence (C. Nourissat, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3)

Pause

La sanction des atteintes à l\'intégrité du système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (C. Cheneviere, Assistant à l’ Université Catholique de Louvain)

Le traitement comptable des quotas (J.-L. Rossignol, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté)

Après-midi

Le marché des quotas (N. Olouman, LLM, Chief Legal Counsel of BlueNext)

Le transfert de propriété des quotas (D. Robine, Maître de conférences à l’Université de Rouen)

Les quotas face aux conflits de lois (L. D\'Avout, Professeur à l’Université Jean Moulin - Lyon 3)

Pause

Le traitement des quotas dans les procédures collectives (J.-L. Vallens, Magistrat, Professeur associé à l’Université de Strasbourg)

Rapport de synthèse (M.-A. Hermitte, Directeur de recherches au CNRS)


Les inscriptions sont à prendre auprès de :
Aurélie KRAFT
Université de Strasbourg
Fédération de Recherche
11, rue du Maréchal Juin - BP 68
67046 Strasbourg cedex
Tél: +33 (0)3 68 85 87 81 ou 03 88 14 30 23
département: (67) Bas-Rhin
région: Alsace
pays: France




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