Agenda de l'environnement


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Déclaration des flux de fluides frigorigènes


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type d'évènement: Campagne de sensibilisation
date: 01/02/2010
thème de l'évènement: Air
durée: 2 mois
tarif: Gratuit
description de l'évènement: Les fluides frigorigènes largement utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques constituent des gaz qui appauvrissent la couche d’ozone ou qui contribuent à l’effet de serre.

Depuis 2009, dans le cadre de l’application des règlements européens relatifs à la protection de la couche d’ozone et à la lutte contre l’effet de serre, les professionnels de cette filière (producteurs, distributeurs, organismes agréés) doivent établir une déclaration annuelle des flux de produits neufs et usagés.

La déclaration des flux de fluides frigorigènes s’effectue auprès de l’ADEME sur le site www.observatoire.fluides-frigorigenes.ademe.fr. La deuxième campagne de déclaration relative à l’année 2009 est ouverte du 1er février au 31 mars 2010.

Les professionnels concernés :
- Les producteurs de fluides frigorigènes : fabricants sur le territoire français, importateurs et introducteurs
- Les producteurs d’équipements pré chargés en fluides frigorigènes : fabricants sur le territoire français, importateurs et introducteurs
- Les distributeurs de fluides frigorigènes sur le territoire français
- Les organismes agréés par le Ministère, chargés de délivrer une attestation de capacité aux opérateurs intervenants à titre professionnel sur les équipements contenant des fluides frigorigènes
ville: Toutes
département: (tous)
région:
pays: France




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